En préparant un déménagement à l’étranger, de nombreuses questions se posent et beaucoup de démarches doivent être effectuées. Il est d’ailleurs assez difficile de savoir par où commencer. Une des questions principales qui se pose concerne les assurances. Devez-vous garder votre assurance française ? Quelles assurances prendre pour vivre à l’étranger ? À quoi faut-il penser ? Comment gérer tous ces changements ? Un départ à l’étranger peux déjà être assez stressant alors autant gérer ses assurances de façon efficace avant le grand jour.
Départ à l’étranger : que faire de mes assurances en France ?
En général, lors d’un déménagement à l’étranger, vous n’avez plus droit aux prestations françaises, sauf si vous êtes pensionné de retraite française. Malheureusement, tout n’est pas aussi simple et de nombreux autres facteurs sont à prendre en compte. Chaque cas est particulier et le droit aux assurances françaises dépend de chaque situation, mais aussi des prestations que vous souhaitez recevoir, de votre statut, de votre contrat, de la durée de votre expatriation…
Afin de connaître les démarches à effectuer en fonction de votre cas, il est donc nécessaire de contacter chacun des organismes. Vous pourrez ainsi leur expliquer votre situation personnelle et les informer de votre projet afin qu’ils vous indiquent les démarches précises à effectuer.
Sachez également que vous pourrez résilier tous vos contrats actuels en France, assurances ou autres, en déménageant à l’étranger. Il faudra simplement être en mesure de présenter des justificatifs de votre déménagement à l’étranger (billets d’avion, contrat de travail, etc.) et d’une lettre de résiliation.
Services et organismes à informer lors d’un déménagement à l’étranger
Lorsque vous déménagez à l’étranger, il faut impérativement prévenir :
- votre service des impôts ;
- Pôle-Emploi (si demandeur d’emploi ou bénéficiaire des prestations) ;
- l’organisme qui gère votre assurance maladie ;
- l’organisme qui gère votre complémentaire santé (si vous êtes salarié et partez à l’étranger avec cette même entreprise, votre employeur peut s’en charger) ;
- votre caisse de retraite et retraite complémentaire (si déjà retraité, ils vous informeront des conditions de versement de votre pension à l’étranger).
Attention : si vous ne contactez pas ces différents organismes, vous prenez le risque de devoir rembourser certaines prestations ou trop perçus et à devoir régler des cotisations et impositions erronées.
Les assurances maladie à l’étranger
Si vous restez en Europe
Pour ce qui est de l’assurance maladie à l’étranger, il faut prendre plusieurs facteurs en compte, à commencer par votre pays de résidence et votre statut. Précisons que pour profiter de l’assurance maladie française, il faut soit détenir un emploi en France ou bien y résider pour y avoir droit. Déménager à l’étranger retire donc ce droit dans la plupart des cas.
Toutefois, si vous partez au sein de l’Europe, vos droits varieront en fonction de votre situation.
| Situation | Travailleur détaché | Travailleur expatrié |
|---|---|---|
| Définition | Un travailleur détaché est un employé qui travaille dans un pays membre de l'Union Européenne qui est détaché par son employeur pour aller travailler dans un autre État membre. | Un expatrié est une personne qui part vivre dans un autre pays, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Un expatrié n'est donc plus rattaché à son pays d'origine. |
| Affiliation à la sécurité sociale | Le travailleur détaché est toujours assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Le formulaire S1 permet de s'inscrire auprès de l'institution d'assurance maladie de votre nouveau lieu de résidence. | Un travailleur expatrié n'est plus rattaché à la sécurité sociale française. |
La carte européenne d’assurance maladie atteste de vos droits à l’assurance maladie lors de vos séjours temporaires dans un État de l’Espace Économique européen (EEE) ou en Suisse. Elle est délivrée dans un délai de deux semaines auprès des caisses d’assurance maladie. Il peut être judicieux de l’obtenir si vous déménagez en Europe, elle pourra vous être utile le temps de vous inscrire à auprès de l’organisme de votre nouveau pays.
La Caisse des Français de l’Étranger
Si vous déménagez dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, vous devez vous renseigner sur la législation locale et rentrer en contact avec les organismes de sécurité sociale à l’étranger.
Dans la plupart des cas, vous relèverez donc du régime local du pays mais vous aurez la possibilité de compléter votre couverture sociale locale par un régime d’assurance volontaire et continuer à bénéficier du régime français en payant des cotisations volontaires.
Pour cela, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français à l’Étranger (CFE). Vous pouvez ainsi vous assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de votre situation.
La CFE propose une assurance maladie, maternité, invalidité et une assurance maladie-maternité-invalidité. Vous devriez vous y affilier avant de partir ou au plus tard 3 mois après votre départ (pour y avoir droit dès votre adhésion, sinon il faudra être un peu plus patient). Vous pouvez également avoir une assurance complémentaire partenaire de la CFE.
N’oubliez pas que même en cotisant à la CFE, vous devez toujours vous acquitter des cotisations obligatoires dans votre nouveau pays de résidence. Via la Caisse des Français à l’Étranger, vous pouvez souscrire à une assurance chômage et cotiser pour votre chômage en France tout en travaillant à l’étranger.
Quelles autres assurances prendre ?
Il existe de nombreuses assurances complémentaires qui pourraient vous intéresser. Le mieux est de bien réfléchir à vos besoins. Ces assurances sont optionnelles et relèvent d’une décision personnelle. Vous pouvez par exemple réfléchir aux assurances suivantes :
- expatriation,
- voyage,
- rapatriement,
- maladies complémentaires.
Liens utiles
–Pégase est une page Facebook destinée aux expatriés français sur laquelle vous trouverez de nombreuses informations utiles à votre déménagement.
-Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale vous informera et vous aidera à comprendre votre situation en fonction de votre statut et de votre pays de destination. Cela est fait au regard des législations françaises et étrangères mais aussi des accords internationaux de sécurité sociale.
-Il existe une application CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie) qui fournit des informations très utiles sur les systèmes de santé en Europe.
-Il existe une application mobile gratuite mise en place par la CFE pour les femmes enceintes françaises à l’étranger.
-Les assurances volontaires peuvent être négociées avec votre employeur lors de la rédaction de votre contrat de travail.
